Dans ses récentes décisions, la Cour de cassation précise que le juge ne peut se fonder exclusivement sur un rapport unilatéral, même soumis à la discussion contradictoire. Ce rapport doit être corroboré par d’autres éléments du dossier pour avoir force probante. Elle indique également que deux rapports distincts, réalisés par des experts différents, peuvent fonder une décision de condamnation, si ces rapports se corroborent entre eux.
Dans cette analyse, notre associée Domitille Pozzana revient sur les principes qui régissent la force probante des rapports d'expertise amiable et leur impact sur les décisions judiciaires : cliquez ici.
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