La Cour de cassation (Civ. 3e, n°23-14029, 30 janv. 2025, inédit) sème étrangement le doute sur la qualification du préjudice en cas de diagnostic amiante erroné.
Un changement de jurisprudence ?
Alors que l’obligation et l’utilité même de désamianter dépend techniquement et réglementairement du type de matériaux en cause et de leur état de conservation, cette décision ignore la nécessaire distinction corrélative entre "préjudice certain" et "perte de chance", qui structurait la jurisprudence des juges du fond depuis 2015. Une décision critiquable mais potentiellement lourde de conséquences pour la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers.
Retrouvez l'analyse de notre avocat associé, Guillaume Desmure, dans DIAGACTU (accès réservé aux abonnés).
