Lors du colloque national de la CNCEJ à Amiens, notre associé Paul Semidei a présenté un dispositif original porté par les commissions Droit immobilier et MARD du barreau de Marseille : l’ordonnance de référé mixte.
Ce mécanisme, aujourd’hui consacré par une convention tripartite signée entre le TJ de Marseille, l’UCECAAP et le barreau, permet d’intégrer dans une même décision la désignation d’un expert judiciaire et d’un médiateur.
Résultat : une procédure plus rapide, plus souple et pleinement adaptée aux spécificités des différends techniques.
Cette contribution active à la structuration des MARD dans le champ de la construction est mise en lumière dans le Journal du Barreau de Marseille.
Lire l’article complet ici.