L'arrêt Civ.3e du 6 mars 2025 (n°23-15.921) confirme la validité des clauses d'exclusion mais précise leur portée.
Que recouvre cette exclusion ?
- Non seulement le produit livré/ouvrage réalisé, mais aussi les frais de remplacement ou le remboursement du produit livré/ouvrage réalisé mais également tous les frais pour réparer, régler, améliorer ledit produit afin de le rendre apte à l'usage auquel il est destiné
- Les dommages causés aux tiers et aux existants restent couverts.
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